LOI no 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)

J.O. Numéro 79 du 3 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05152
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LOI no 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)

NOR : MAEX9700038L

   L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

   Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

   Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-233.
Sénat :
Projet de loi no 328 (1996-1997) ;
Rapport de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 356 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 24 juin 1997.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 30 ;
Rapport de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, au nom de la commission des affaires étrangères, no 728 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.